L'ACCES A VOTRE DOSSIER MEDICAL
Comment puis-je y accéder ?
Vous devez adresser votre demande au Directeur du Centre Hospitalier, soit en remplissant le formulaire disponible ci-dessous, soit en mentionnant ces mêmes informations sur papier libre.
Afin de faciliter le traitement de votre demande et d’en réduire le délais, nous vous invitons à utiliser le formulaire prévu à cet effet.
Toute demande doit être accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour). Il existe 2 modes d'accès à votre dossier :
- consultation sur place
ou
- Copie de tout ou d'une partie du dossier
Consultation sur place
Vous préciserez dans votre demande si vous souhaitez ou non la présence d'un médecin du service, de l'hôpital, ou extérieur à l'établissement. La loi ne vous oblige pas à désigner votre médecin traitant.
Un rendez-vous sera fixé avec le secrétariat médical du service. Une pièce d'identité vous sera demandée.
Vous pouvez également avoir accès à votre dossier médical, par l'intermédiaire d'un médecin, que vous aurez désigné.
Obtenir une copie de votre dossier médical :
La copie de votre dossier médical n'est pas gratuite. Les frais de photocopie ainsi que les frais d'envoi (si demandé) des documents sont à votre charge. Une fois la copie effectuée, une facture est établie et vous est adressée. A réception du règlement, votre dossier vous sera remis ou expédié.
Je n'ai pas reçu de réponse à ma demande, que faire ?
Les informations sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après réception de votre demande. La communication sera effectuée dans les 8 jours suivant votre demande pour les documents de moins de 5 ans. Ce délai ne peut excéder 2 mois pour les documents plus anciens.
Néanmoins, vous pouvez contacter le secrétariat de direction au 05.57.33.41.50 , afin d'obtenir des informations sur l'état d'avancement de votre demande.
Votre dossier médical est conservé pendant au moins 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour et 30 ans pour le dossier transfusionnel.
TARIFS :
première demande gratuite, si renouvellement de la demande :
Prix de la copie : 0,20 € (base tarif 2016)/Affranchissement : tarif de la poste en vigueur à la date d’envoi
