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L'ACCES A VOTRE DOSSIER MEDICAL

Comment puis-je y accéder ?

Vous devez adresser votre demande au Directeur du Centre Hospitalier, soit en remplissant le formulaire disponible ci-dessous, soit en mentionnant ces mêmes informations sur papier libre.
Afin de faciliter le traitement de votre demande et d’en réduire le délais, nous vous invitons à utiliser le formulaire prévu à cet effet.
Toute demande doit être accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour). Il existe 2 modes d'accès à votre dossier :

  • consultation sur place

ou

  • Copie de tout ou d'une partie du dossier

Consultation sur place 

Vous préciserez dans votre demande si vous souhaitez ou non la présence d'un médecin du service, de l'hôpital, ou extérieur à l'établissement. La loi ne vous oblige pas à désigner votre médecin traitant.
Un rendez-vous sera fixé avec le secrétariat médical du service. Une pièce d'identité vous sera demandée.
Vous pouvez également avoir accès à votre dossier médical, par l'intermédiaire d'un médecin, que vous aurez désigné.

Obtenir une copie de votre dossier médical :
La copie de votre dossier médical n'est pas gratuite. Les frais de photocopie ainsi que les frais d'envoi (si demandé) des documents sont à votre charge. Une fois la copie effectuée, une facture est établie et vous est adressée. A réception du règlement, votre dossier vous sera remis ou expédié.

Je n'ai pas reçu de réponse à ma demande, que faire ?
Pour toute demande un accusé de réception vous sera adressé.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après réception de votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.
Néanmoins, vous pouvez contacter le secrétariat de direction au 05.57.33.41.50 , afin d'obtenir des informations sur l'état d'avancement de votre demande.
Votre dossier médical est conservé pendant au moins 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour et 30 ans pour le dossier transfusionnel.

Pour en savoir plus : Loi du 4 mars 2002

TARIFS :
Prix de la copie : 0,20 € (base tarif 2016)
Affranchissement : tarif de la poste en vigueur à la date d’envoi