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Droits du patient

En tant que patient et usager du centre Hospitalier de la Haute Gironde, la loi vous garantit un certain nombre de droits que l’établissement et toutes ses équipes s’engagent à faire respecter

  • Garantie de l’égalité d’accès aux soins de chaque personne, la continuité des soins est assurée sans aucune discrimination;
  • Droit à l’information sur votre état de santé, au consentement libre et éclairé. Le travail du personnel de l’hôpital respecte pleinement la charte de la personne hospitalisée (voir pour ajouter lien de téléchargement) pour une prise en charge globale et de qualité ;
  • Respect de la dignité, des habitudes de vie et du secret médical. Vous pouvez demander qu’aucune indication sur votre état de santé ne soit donnée à votre entourage et vous avez le droit de refuser les visites et les appels téléphoniques ;
  • Droit de recevoir des soins spécifiques visant à soulager votre douleur. Le personnel est sensibilisé et utilise tous les outils nécessaires pour évaluer et traiter votre douleur.

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Devoirs du patient

Pour préserver votre repos et celui de vos voisins, il convient d’user avec discrétion du poste de télévision, d’atténuer les lumières et de limiter le nombre de visiteurs reçus simultanément. Les téléphones portables doivent impérativement être maintenus en position « arrêt » en raison du risque de perturbation des dispositifs médicaux.

Les prothèses

Signalez dès votre arrivée au personnel soignant si vous possédez une paire de lunettes, lentilles de contact, prothèse dentaire, appareil auditif… cette information est utile lors de la préparation à certains examens médicaux.

Hygiène

Le respect des règles d’hygiène élémentaires (lavage des mains, douches,…) durant votre séjour est un facteur de guérison et de bien-être. Respectez les consignes des professionnels à ce sujet.

Utilisation des téléphones portables

Les téléphones portables doivent être utilisés à discrétion. Ils peuvent perturber le fonctionnement de certains appareils médicaux. Nous vous invitons à respecter ces consignes pour le bien-être de tous.

Respect des autres et des lieux

Respectez le travail des agents quel qu’il soit. Les locaux, le mobilier, le matériel sont à votre disposition, veillez à ne pas les détériorer.

Les interdits

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, y compris des cigarettes électroniques. Le Centre Hospitalier de la Haute Gironde est membre du réseau « Hôpital sans tabac ». Pendant votre séjour, des consultations de tabacologie sont mises à votre disposition. Si vous souhaitez en bénéficier, parlez-en au praticien, au cadre ou à l’infirmier(e) du service.
Il est interdit d’apporter et de consommer des boissons alcoolisées et des substances illicites ainsi que d’avoir avec soi toute arme de quelque nature qu’elle soit.
Les animaux sont interdits.


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Informations sur votre état de santé

Le praticien responsable de votre prise en charge vous apportera, lors de ses visites régulières, toutes les informations souhaitées sur les bénéfices et les risques des investigations et traitements proposés, ainsi que sur l’évolution de votre état de santé.
Vous et votre famille pouvez également solliciter un rendez-vous auprès de ce médecin, ou de son secrétariat, pour tout complément d’information que vous jugerez nécessaire.


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Accès à votre dossier médical

 

Comment puis-je y accéder ?

Vous devez adresser votre demande au Directeur du Centre Hospitalier, soit en remplissant le formulaire disponible ci-dessous, soit en mentionnant ces mêmes informations sur papier libre.
Afin de faciliter le traitement de votre demande et d’en réduire le délais, nous vous invitons à utiliser le formulaire prévu à cet effet.
Toute demande doit être accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour). Il existe 2 modes d'accès à votre dossier :

  • consultation sur place

ou

  • Copie de tout ou d'une partie du dossier

Consultation sur place 

Vous préciserez dans votre demande si vous souhaitez ou non la présence d'un médecin du service, de l'hôpital, ou extérieur à l'établissement. La loi ne vous oblige pas à désigner votre médecin traitant.
Un rendez-vous sera fixé avec le secrétariat médical du service. Une pièce d'identité vous sera demandée.
Vous pouvez également avoir accès à votre dossier médical, par l'intermédiaire d'un médecin, que vous aurez désigné.

Obtenir une copie de votre dossier médical :
La copie de votre dossier médical n'est pas gratuite. Les frais de photocopie ainsi que les frais d'envoi (si demandé) des documents sont à votre charge. Une fois la copie effectuée, une facture est établie et vous est adressée. A réception du règlement, votre dossier vous sera remis ou expédié.

Je n'ai pas reçu de réponse à ma demande, que faire ?
Pour toute demande un accusé de réception vous sera adressé.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après réception de votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.
Néanmoins, vous pouvez contacter le secrétariat de direction au 05.57.33.41.50 , afin d'obtenir des informations sur l'état d'avancement de votre demande.
Votre dossier médical est conservé pendant au moins 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour et 30 ans pour le dossier transfusionnel.

Pour en savoir plus : Loi du 4 mars 2002

TARIFS :
Prix de la copie : 0,20 € (base tarif 2016)
Affranchissement : tarif de la poste en vigueur à la date d’envoi


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Personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme « votre personne de confiance » lien vers JO ?, sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

Directives anticipées (cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées lien vers JO, pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement, confiez-les lui, signaler leur existence ou indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Plaintes, réclamations, éloges, observations ou propositions

Votre avis nous intéresse : nous vous invitons à en faire part dans le questionnaire de sortie. Si cette démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez adresser une réclamation au Directeur de l’établissement. La direction veillera à ce que celle-ci soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique (Art R1112-91 à R1112-94). Elle fera le lien avec la Commission des Usagers (CDU). La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CRUQPC s’appuie, en particulier, sur toutes vos réclamations, éloges, remarques ou propositions : c’est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part. (composition de la CDU lien ?)

Le don d’organes

Afin de faciliter le développement des greffes d’organes, la loi n°94-654 du 29/07/1994 a prévu la possibilité d’effectuer à des fins thérapeutiques ou scientifiques des prélèvements sur toute personne n’ayant pas fait connaître son refus de son vivant. Ce refus peut être exprimé par l’indication de sa volonté sur le registre national des refus, géré par l’Agence de la Biomédecine : il est révocable à tout moment.
Si vous êtes pour le don d’organes et de tissus en vue de greffes, dites-le à vos proches.
En complément, vous pouvez porter une carte de donneur avec vos papiers d’identité. Elle n’est pas obligatoire mais elle témoigne aussi de votre décision. Pour obtenir une carte, vous pouvez téléphoner au n°vert 0 800 20 22 24. Pour plus d’information :

Le courrier

Une liaison est assurée quotidiennement avec la poste. De ce fait, votre courrier vous sera distribué chaque jour (sauf le samedi) par le personnel du service.

Boissons

Des distributeurs de boissons sont à votre disposition dans l’espace détente à l’accueil de l’hôpital ainsi que dans la salle d’attente des Urgences.

Etat Civil

Les déclarations d’état-civil sont réalisées à la mairie de Blaye en lien avec un agent du bureau des entrées. Toute réclamation doit être réalisée auprès de la mairie de Blaye.