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art_102

FORMALITES PRATIQUES POUR UNE HOSPITALISATION

Vous pouvez solliciter en cours d’hospitalisation la communication du règlement intérieur de l’établissement. Celui-ci détaille vos droits et devoirs durant votre séjour ainsi que l’organisation du centre hospitalier et tous les éléments de la législation hospitalière utile à sa compréhension.


art_103

Ladmission en hospitalisation programme

A votre arrivée à l’hôpital, pour une hospitalisation, et en dehors des situations d’urgence, votre dossier doit être enregistré. Vous devez, vous ou votre famille, vous présenter au Bureau des Entrées.  A défaut de cette démarche, vous serez amené(e) à faire l’avance des frais. Les agents du bureau des entrées se tiennent à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements relatifs à vos frais d’hospitalisation.


art_104

Ladmission en hospitalisation par les urgences

A votre arrivée aux urgences, votre dossier doit être enregistré par l’agent administratif présent aux urgences. Si vous ne possédez pas vos papiers lors de votre passage, vous devez, vous ou votre famille, vous présenter au Bureau des Entrées pour communiquer les documents nécessaires à votre prise en charge.  A défaut de cette démarche, vous serez amené(e) à faire l’avance des frais. Les agents du bureau des entrées se tiennent à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements relatifs à vos frais d’hospitalisation.


art_105

Ladmission dun mineur

Le mineur doit être accompagné de ses parents ou du tuteur légal. Une autorisation d’opérer ou de pratiquer des soins et des actes diagnostic devra être signée par un des deux titulaires de l’autorité parentale. Celle-ci n’est en aucun cas déléguable à un tiers.


art_106

Les documents prsenter

 

VOUS ETES

DOCUMENTS A PRESENTER

Assuré social du régime général ou agricole, artisan, travailleur indépendant, étudiant (…)

► Votre carte vitale et/ou l’attestation justifiant de votre affiliation à un régime d’assurances sociales et d’ouverture de droits aux prestations.

Bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle (CMU)

► Votre attestation d’ouverture de droits au titre de la C.M.U.

Adhérent à une mutuelle

► Votre carte d’affiliation à votre mutuelle, à jour des cotisations.

Bénéficiaire de l’art. 115 du code des pensions

► Votre carnet de soins.

Victime d’un accident de travail

► La feuille d’accident du travail délivrée par votre employeur, mentionnant le nom de l’employeur et la date de l’accident

Ressortissant de la Communauté européenne

► Votre carte européenne d’assurance maladie (carte européenne d’assurance maladie, ou formulaire E111). Les ressortissants de la CE doivent néanmoins s’acquitter du forfait journalier et du ticket modérateur restant dus.

Ressortissant hors Communauté européenne

► Les ressortissants hors Communauté européenne doivent faire l’avance des frais.

Bénéficiaire d’aucun régime

► Vous êtes considéré comme payant,
l’assistante sociale de l’établissement vous aidera à réaliser les démarches nécessaires.

Si vous ne pouvez fournir aucun de ces documents, votre caisse d’Assurance Maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation en urgence de la CMU de base ou une attestation d’admission à l’Aide médicale de l’État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l’initiative du service social de l’établissement hospitalier dans lequel vous êtes admis.


art_107

Admission discrte

Une personne qui souhaite que sa présence ne soit pas divulguée, notamment à l’occasion de demandes de mise en relation téléphonique par le standard, doit le signaler lors des formalités administratives au bureau des entrées et auprès de l’équipe soignante. Une admission sous couvert d’anonymat est également possible dans certaines situations spécifiquement encadrées par la loi.


art_108

Pendant et aprs votre hospitalisation

Après votre arrivée à l’hôpital et l’enregistrement de votre dossier personnel, le bureau des entrées peut vous remettre un bulletin de situation ou d’hospitalisation. Ce document est très important car il fait office de justificatif d’arrêt de travail et permet à votre caisse de vous verser les indemnités journalières auxquelles vous pouvez avoir droit. Vous devez l’adresser dans les 48 heures suivant votre hospitalisation à :

  • votre caisse d’Assurance Maladie,
  • votre employeur, si vous êtes salarié,
  • votre agence Pôle Emploi, si vous êtes chômeur indemnisé.

Lorsque vous quitterez l’hôpital, l’établissement peut vous délivrer un bulletin de situation mentionnant votre sortie, que vous devrez adresser à votre caisse d’Assurance Maladie dans les plus brefs délais. Votre arrêt de travail (établi par le bulletin de situation) prend alors fin.


art_109

A SAVOIR - Vos effets personnels / argent et objets de valeur

N’emportez que les objets qui vous paraissent indispensables et sans valeur importante (linge de nuit, affaires de toilette, tenue de rechange...).
Vous gardez sous votre entière responsabilité vos appareils électroniques (ordinateur, tablette, téléphone portable, appareil photo…).
Les biens et objets gardés par vos soins, sont sous votre surveillance. L’hôpital ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur disparition.
Lors de l’élaboration de l’inventaire avec l’équipe soignante du service, le choix vous est donné de conserver en chambre, bijoux, moyens de paiement, papiers d’identité et autres documents importants. Il est très vivement conseillé soit de les remettre à vos proches, soit de les déposer auprès du régisseur de l’hôpital qui, après inventaire, les conservera dans son coffre.
Vos dépôts et restitutions de tout ou partie de vos objets mis au coffre, pourront être effectués du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8h30 à 16h00.
Il est nécessaire de présenter une carte d’identité et le récépissé qui vous a été remis lors du dépôt pour la restitution.
Si, à sa sortie, le patient n’a pas récupéré ses valeurs, elles seront à récupérer auprès du Trésor Public.