Vos frais d'hospitalisation
Ils comprennent l’ensemble des soins, médicaments, hôtellerie, examens de laboratoire et d’imagerie médicale et des actes techniques effectués tant au sein de l’établissement qu’à l’extérieur de celui-ci durant votre séjour hospitalier.
Les frais de séjour se composent :
- du prix de journée,
- du forfait hospitalier,
- éventuellement de frais de transport,
- éventuellement d’une participation forfaitaire de l’assuré,
- éventuellement d’un supplément pour chambre particulière.
1. Prix de journée
Ce tarif est forfaitaire et couvre l’ensemble des prestations assurées par l’hôpital : honoraires médicaux, médicaments, examens, interventions, hôtellerie… Son montant est fixé par arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de Sante.
Dans le cas général, ces frais sont pris en charge à hauteur de 80% par les organismes d’assurance maladie.
Les 20% des frais restants (ticket modérateur) sont à la charge du patient ou de sa mutuelle ou de l’assurance complémentaire.
La prise en charge est de 100 % par l’assurance maladie notamment dans les cas suivants :
- à partir du 31ème jour d’hospitalisation (séjour consécutif),
- en maternité (à compter du 6ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement),
- dès le premier jour d’hospitalisation dans certains cas, en cas d’affection de longue durée (ALD) en rapport avec l’hospitalisation, si vous êtes accidenté du travail, si vous êtes bénéficiaire de la CMU ou de l’AME, de l’article 115 du code des pensions
2. Le forfait journalier
Il représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement entraînés par son hospitalisation. Il est fixé par arrêté ministériel (voir JO en vigueur).
Vous n’aurez pas à payer le forfait journalier dans les cas suivants :
- vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de votre grossesse, et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement
- vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.) ou de l’aide médicale d’État (A.M.E.) ;
- votre enfant nouveau-né est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ;
- votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
- vous êtes soigné dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ; ® vous êtes titulaire d’une pension militaire (…)
Le forfait journalier peut être pris en charge partiellement ou en totalité par votre mutuelle.
3. Les frais de transport
Ils vous sont facturés :
- soit par l’hôpital pour les transports SAMU-SMUR,
- soit directement par un transporteur privé (ambulancier, taxis…) de votre choix, pour les transports effectués à votre demande vers un autre établissement de soins.
Ces frais de transport ne peuvent être remboursés par les organismes de prise en charge d’assurance maladie (à hauteur de 65%) et de couverture complémentaire que sur présentation d’un certificat médical.
4. Une participation forfaitaire
Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire est à votre charge, et s’applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120€. (voir annexe tarifs à lien vers page). Il existe cependant des exceptions : certains actes sont exonérés de cette participation forfaitaire (actes de radiodiagnostic, de scanographie) et les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé ne sont pas concernées.
Votre mutuelle ou votre complémentaire santé peut, éventuellement, prendre en charge la participation forfaitaire. Renseignez-vous auprès d’elle.
5. Supplément pour chambre individuelle
Si à votre demande et selon les disponibilités du service, vous êtes accueilli(e) en chambre individuelle, un supplément pour régime particulier, par jour d’hospitalisation, vous sera facturé. (voir annexe tarifs à lien vers page).
Ce supplément n’est pas remboursable par la sécurité sociale, ni la CMU complémentaire.
Certaines mutuelles peuvent le prendre en charge totalement ou partiellement.
Le secteur privé des praticiens
Vous pouvez demander à être soigné(e) à titre privé par un des praticiens exerçant une activité libérale dans l’établissement.
Cette demande est établie obligatoirement par écrit sur un imprimé spécial remis par le praticien.
Le règlement des honoraires se fait par le biais de l’administration hospitalière.
Le secteur privé concerne uniquement les actes médicaux ou chirurgicaux. La facturation du forfait journalier et des frais de séjour demeure quant à elle soumise aux mêmes règles qu’en secteur public, de même que l’attribution et la facturation d’une chambre individuelle.
Les frais des accompagnants
Les repas, les nuits et les petits-déjeuners dont peut bénéficier une personne de votre entourage sont payants. L’accueil / standard vous délivrera les tickets correspondants.
Les frais de télévision
La location des services télévision est à réaliser à l’accueil de l’hôpital. Une télécommande vous sera remise en échange d’une caution (de 08h00 à 20h00). La télécommande doit être restituée au standard au moment du départ ou plus tôt si vous souhaitez interrompre votre location. Il est interdit d’apporter son poste de télévision.
